CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à la SARL Du panier aux couverts, représentée par Martine Holveck, dont le siège est situé 63 rue principale 67320 Rauwiller. La société est enregistrée au RCS de Saverne sous le numéro SIRET 753 459 122 00010.
Le fait pour le client de passer commande implique l’application sans réserve aux conditions de vente ci-après.

 

Article 2 : produits proposés à la vente


Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont des suggestions de présentation. Images non contractuelles.

Article 3 : dates limites des commandes

Nos tarifs s’entendent en euros TTC (€) dont la TVA à 5,5 % est déjà appliquée.
Pour les menus du week-end, les commandes doivent parvenir avant le jeudi 12h00 précédant le week-end.
Pour les menus de la semaine (uniquement entreprise), les commandes doivent nous parvenir la veille avant 12h00.
Le client passe commande directement sur le site internet.
Dès lors que les produits sélectionnés par le client sont ajoutés au panier, le client devra vérifier et corriger, si cela s’avère nécessaire, le contenu du panier avant toute validation.
Pour que la commande soit validée, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente et indiquer l’adresse de livraison. 
Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte client, la société Du panier aux couverts pourra suspendre la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.


 

Article 4 : annulation de commande

Pour les menus du week-end, l’annulation peut se faire par téléphone uniquement jusqu’au jeudi soir précédant le week-end. Dans ce cas, un avoir sera fourni au client à utiliser dans le mois. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera dû.
Pour les menus de la semaine, l’annulation peut se faire par téléphone uniquement jusqu’à la veille à 12h00. Dans ce cas, un avoir sera fourni au client à utiliser dans le mois. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera dû.


 

Article 5 : modification de commande

Pour les menus du week-end, la modification d’une commande peut se faire par téléphone jusqu’au jeudi 12h00 précédant le week-end. Toute demande de modification au-delà de ce délai ne peut pas être garantie.
Pour les menus de la semaine, la modification d’une commande peut se faire par téléphone jusqu’à la veille à 12h00. Toute demande de modification au-delà de ce délai ne peut pas être garantie.


 

Article 6 : restrictions alimentaires

La présence d’allergènes est décrite pour chaque recette sur sa fiche produit.


 

Article 7 : paiement

La commande sera considérée comme définitive une fois que le paiement sera effectué. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.


 

Article 8 : compte client

Pour passer commande, le client doit créer un compte client sur le site internet.
Conformément aux règles de protection des données personnelles :
-le client a un droit de modification et de retrait de ses données personnelles depuis son compte client ou en nous contactant ;
-les données collectées sont les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses de messagerie et informations relatives aux moyens de paiement ;
-les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre des produits vendus par la société Du panier aux couverts et ne seront pas diffusées.


 

Article 9 : restitution des consignes

Nous ne facturons pas de consigne. Pour cette raison, nous remercions le client de nous ramener les bocaux.


 

Article 10 : livraisons

Pour les menus du week-end, les commandes sont à réceptionner par le client prioritairement le samedi à partir de 9h30 jusqu’à 12h30 à la boutique de l’entreprise au 63 rue Principale à Rauwiller (67320). 
Nous livrons Saverne et sa proche région à partir de 9h00 (Phalsbourg, Otterswiller, Ottersthal, Haegen, Waldolwisheim, Steinbourg, Monswiller, Marmoutier…etc…). 
Pour toute livraison, un minimum de 30€ de commande est demandé.
Pour les menus de la semaine, nous livrons uniquement les entreprises partenaires, visibles à l’écran du choix des produits.
Minimum de commande ? Fixer des jours spécifique de livraison pour garantir un montant de commande



Article 11 : responsabilités

Du panier aux couverts se dégage de toute responsabilité quant à la conservation des denrées laissées au client une fois la livraison effectuée. 
Le client devra s’assurer de ne pas briser la chaine du froid (entre 3°c et 6°c) et devra consommer les aliments dans les 3 jours, sauf DLC spécifiée sur l’étiquette du produit.


Article 12 : litige

En cas de litige, seul le tribunal de Saverne sera compétent.